Comité de gouvernance et d'éthique

Survol

Ce comité assure le conseil d’administration que la Caisse maintient les plus hauts standards de gouvernance et d’éthique.

Mandat

• Élabore et propose les règles de gouvernance, les structures et les procédures qui permettent au conseil d’agir indépendamment de la direction.
• Propose au conseil la composition et les mandats de ses comités réguliers et particuliers.
• Conçoit les programmes d’accueil et de formation continue des nouveaux administrateurs et propose une démarche d’évaluation des administrateurs et du conseil dans son ensemble.

• Étudie et propose des règlements ou des politiques touchant :
  
  - l’éthique et la déontologie des administrateurs, des dirigeants et des employés de la Caisse, incluant des mesures de contrôle de l’utilisation personnelle de renseignements obtenus sur les opérations de la Caisse et les cas où un dirigeant de la Caisse est assujetti à l’obligation de déclarer ses intérêts;
  
  - l’investissement socialement responsable;
  
  - les principes de gouvernance que la Caisse entend promouvoir lorsqu’elle exerce son droit de vote.

Composition 
Administrateurs indépendants.

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Information complémentaire
Comité de vérification
Comité des ressources humaines
Comité de gestion des risques