Rapport 13F – États-Unis
Rapports trimestriels aux autorités américaines
Chaque trimestre, l’organisme de réglementation en matière de valeurs mobilières aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC), publie une liste officielle de toutes les sociétés ou émetteurs visés par l’article 13 de la loi sur les valeurs mobilières, la Securities and Exchange Act.
Un investisseur doit déclarer tous les titres qu’il détient de l’un ou l’autre des émetteurs de cette liste, quel qu’en soit le nombre.
Ainsi, à la fin de chaque trimestre, la Caisse soumet à la SEC un Rapport 13F qui dresse la liste de tous les émetteurs dont elle détient des titres.
Rapports trimestriels 13F soumis en 2007 et en 2008 :