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Positions d'initié – Canada


Déclarations aux autorités canadiennes

En vertu des lois sur les valeurs mobilières des différentes provinces canadiennes, la Caisse produit une déclaration d’initié lorsqu’elle détient 10 % et plus des titres avec droit de vote d’un émetteur.

Le tableau qui suit présente la liste de tous les émetteurs qui ont fait l’objet d’une déclaration de la Caisse au Canada.


  

   _
 
ÉMETTEUR
 
  _

 
DATE DE LA PLUS RÉCENTE DÉCLARATION

ET POSITION DÉCLARÉE
 

   
 

ADS Inc.
(Canada 1978)

  26 mai 2005
Actions à vote multiple de catégorie A représentant 12,76 % des
actions avec droit de vote
 

Atlantic Power Corporation

 
  22 décembre 2006 
Titres participatifs et billets subordonnés représentant 18,93 % des actions
avec droit de vote après conversion
  FRV Media Inc.  

3 novembre 2008
Actions de catégorie A représentant 13 % des actions avec droit de vote
après conversion

Position détenue par une filiale en propriété exclusive de la Caisse
  Héroux-Devtek Inc.
(Québec 1942)
  11 novembre 2005
Actions ordinaires représentant 13,46 % des actions avec droit de vote
  Immunotec Inc.
(anciennement Magistral Biotech Inc.)
  30 janvier 2007
Actions ordinaires représentant 14,34 % des actions avec droit de vote
  Innergex Énergie
renouvelable Inc.
  7 janvier 2008
Actions ordinaires représentant 10,3 % des actions avec droit de vote
  Iteration Energy Ltd.   7 octobre 2008
Actions ordinaires représentant 12,57 % des actions ordinaires
  MonoGen, Inc.   25 novembre 2008
Actions ordinaires et bons de souscription représentant 11,58 % des
actions avec droit de vote après conversion
  Pason Systems Inc.   15 octobre 2008
Actions ordinaires représentant 10,66 % des actions avec droit de vote
  Pixman Média Nomade inc.   22 octobre 2008
Actions ordinaires et demi-bons de souscription représentant 25,92 % des
actions avec droit de vote après conversion
  ProspEx Resources Ltd.   15 octobre 2008
Actions ordinaires représentant  11,89 % des actions avec droit de vote
  Shermag Inc.   9 décembre 2003
Actions ordinaires représentant 11,61% des actions avec droit de vote
  Student Transportation of
America Ltd.
  22 avril 2008
Actions ordinaires ainsi que titres participatifs et à revenu représentant
18,35 % des actions avec droit de vote après conversion
  Teck Cominco Limited
(Canada 1978; origine 1963)
  1er décembre 2008
Actions à vote multiple de catégorie A et actions à vote subalterne de
catégorie B représentant 11,39 % des actions avec droit de vote
  Technologies 20-20 Inc.   27 septembre 2007
Actions ordinaires représentant 10,79 % des actions avec droit de vote
       

 

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