Norme canadienne 24-101

Un suivi et un règlement des transactions efficaces

Comme ses pairs et ses partenaires qui investissent sur le marché canadien, la Caisse s'est engagée, à l'automne 2007, à respecter la Norme canadienne 24-101. La Caisse a établi, conserve et applique des politiques et des procédures conçues pour réaliser l'appariement conformément aux dispositions de cette Norme canadienne, aussi appelée Règlement 24-101.
 
Émise par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), cette norme a pour but d'assurer un traitement et un règlement accélérés et plus efficaces des opérations institutionnelles au Canada. Elle vise à ce que, d'ici 2010, tous ceux qui participent à une opération financière, autant du côté du vendeur que de celui de l'acheteur, confirment les modalités le jour même où cette opération a lieu.
 
La Norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et l'Instruction complémentaire 24-101CP s'appliquent à tous ceux qui prennent part à une opération de nature institutionnelle sur les marchés liquides canadiens.