Loi, règlements et politiques

Une loi qui porte spécifiquement sur la Caisse

En 1965, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi spécifique pour créér la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cette loi :

• définit la mission et les règles de gouvernance de la Caisse;
• indique quels organismes peuvent lui confier des fonds;
• présente les types d’investissement que la Caisse peut effectuer pour faire fructifier les fonds de ses déposants.

Depuis, la loi sur la Caisse a fait l’objet de modifications à quelques reprises afin de tenir compte de nouvelles réalités comme l’évolution du métier d’investisseur et de son milieu.

Pour en savoir plus : Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF) .

Une gestion bien encadrée
Outre sa loi constitutive et toute autre loi à laquelle elle doit se conformer, la Caisse est assujettie à divers règlements et normes réglementaires issus des différentes autorités réglementaires compétentes.

Aussi, au fil des ans , la Caisse s’est dotée de politiques, de directives ainsi que des outils et des mécanismes de contrôle et d’encadrement nécessaires pour respecter ses obligations.

Autant d’éléments qui contribuent à établir son cadre de travail afin qu’elle puisse exercer son métier d’investisseur avec rigueur, efficacité et transparence.

-----------------------------------------------
Information complémentaire
Loi sur la gouvernance des sociétés d'État
Mission et valeurs
Le conseil d’administration et ses comités